Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Belle Allure, accessible à l’adresse Belleallure.fr, par la société Belle Allure
1. Identification du vendeur
-
Nom de la boutique : Belle Allure
-
Raison sociale : LAUVERNAY Mathilde
-
Adresse : 61 chemin des passons, La Clé des Champs Bat B4 13400 AUBAGNE
-
Email : contact@belleallure.fr
-
Numéro SIRET : 99944528100010
-
TVA intracommunautaire (si applicable) : TVA non applicable, article 293B du CGI
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes (couleur, texture) peuvent apparaître sans engager notre responsabilité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Belle Allure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
Sélectionne les produits
-
Renseigne ses informations personnelles et de livraison
-
Accepte les présentes CGV
-
Effectue le paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Belle Allure se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / autres]
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées par Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
-
Zones de livraison : France
-
Délais indicatifs : [3 à 5 jours ouvrés]
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Belle Allure ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, disponible sur le site.
Tout retour non conforme aux conditions pourra être refusé.
10. Responsabilité
Belle Allure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Belle Allure (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.